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  3. Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Questions / Réponses

  • Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
  • Qui doit payer les frais d'obsèques ?
  • Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
  • Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
  • Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
  • Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
  • Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
  • Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
  • Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Voir aussi

  • Règlement d'une succession
  • Don d'organes : prélèvement lors du décès

Pour en savoir plus

  • Assurance obsèques — Assurance Banque Épargne Info Service
  • Prestations funéraires - Pompes funèbres — Ministère chargé de l'économie
  • Site d'information sur les cimetières de France — Ministère chargé de l'économie
  • Information aux familles sur les soins de conservation — Ministère chargé de la santé

Maison Le Borvo

Route de Beaumont
89250 Chemilly-sur-Yonne

03 86 47 82 44

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