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  4. Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation

Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation

Mis à jour le 27/11/2025

Mon activité formation (MAF) Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA) Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur en tant qu’organisme de formation Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF) Guichet des formalités des entreprises Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Tout formateur ou organisme de formation professionnelle doit déposer une déclaration d'activité dans les 3 mois suivant le début de son activité. Il doit aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier (BPF) pour que la déclaration reste valide.

Voir aussi

  • Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement

Pour en savoir plus

  • Liste publique des organismes de formation — Ministère chargé du travail
  • Créer un compte EFP Connect — Ministère chargé du travail
  • Notice sur le bilan pédagogique et financier (BPF) — Ministère chargé du travail
  • Guide de connexion au portail Mon activité formation — Ministère chargé du travail
  • Obtenir son identité numérique certifiée — France Identité

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Maison Le Borvo

Route de Beaumont
89250 Chemilly-sur-Yonne

03 86 47 82 44

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