• Aller au menu principal
  • Aller au contenu principal
  • Aller au pied de page
  • Aller aux alertes
  • Aller au panneau accessibilité
Accessibilité

Taille du texte

100%

Police & couleurs

Mouvement

  • Accueil
  • La Maison
    • Notre Histoire
    • Nos Engagements
    • Nous suivre
  • Savoir-Faire
    • Atelier de fabrication Saumon fumé
      • Atelier de fabrication du Saumon fumé
    • Conserverie artisanale
      • Conserverie artisanale
  • Expérience
    • Traiteur & Evènements
      • Epicerie fine & camions boutiques
    • Visites & Atelier
      • Espace découverte
      • Séminaires & Evènements
  • Boutique en ligne
  • À la une
  1. Accueil pratique
  2. Environnement
  3. Transports - Mobilité
  4. Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)

Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)

Mis à jour le 21/02/2026

TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD)

Les véhicules de tourisme sont concernés par 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques : la « taxe annuelle sur les émissions de CO2 » et la « taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques » (ces taxes ont remplacé la TVS). Les entreprises individuelles sont exonérées du paiement de ces taxes. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
  • Déclarer et payer la TVA
  • Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
  • Plan de mobilité employeur
  • Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

Pour en savoir plus

  • Déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques — Ministère chargé des finances
  • Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) — Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Maison Le Borvo

Route de Beaumont
89250 Chemilly-sur-Yonne

03 86 47 82 44

Formulaire de contactInscription à la newsletter

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Publicité - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Cookies

Ce site dépose des cookies pour les contenus embarqués (vidéos, réseaux sociaux…). Les cookies strictement nécessaires (dont une statistique de visite anonyme, sans donnée personnelle) sont toujours actifs. En savoir plus.

Gérer mes cookies

Activez ou désactivez chaque cookie individuellement. Votre choix est conservé 6 mois et modifiable à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page.

Strictement nécessaires
Fonctionnement du site (session, mémorisation de votre choix) et mesure de visite anonyme (identifiant aléatoire à la place de l'IP, usage interne, aucun traitement ni partage). Exemptés de consentement.

Aucun contenu nécessitant un consentement n'est actuellement présent sur ce site : seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés.