• Aller au menu principal
  • Aller au contenu principal
  • Aller au pied de page
  • Aller aux alertes
  • Aller au panneau accessibilité
Accessibilité

Taille du texte

100%

Police & couleurs

Mouvement

  • Accueil
  • La Maison
    • Notre Histoire
    • Nos Engagements
    • Nous suivre
  • Savoir-Faire
    • Atelier de fabrication Saumon fumé
      • Atelier de fabrication du Saumon fumé
    • Conserverie artisanale
      • Conserverie artisanale
  • Expérience
    • Traiteur & Evènements
      • Epicerie fine & camions boutiques
    • Visites & Atelier
      • Espace découverte
      • Séminaires & Evènements
  • Boutique en ligne
  • À la une
  1. Accueil pratique
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le 22/07/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Maison Le Borvo

Route de Beaumont
89250 Chemilly-sur-Yonne

03 86 47 82 44

Formulaire de contactInscription à la newsletter

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Publicité - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Cookies

Ce site dépose des cookies pour les contenus embarqués (vidéos, réseaux sociaux…). Les cookies strictement nécessaires (dont une statistique de visite anonyme, sans donnée personnelle) sont toujours actifs. En savoir plus.

Gérer mes cookies

Activez ou désactivez chaque cookie individuellement. Votre choix est conservé 6 mois et modifiable à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page.

Strictement nécessaires
Fonctionnement du site (session, mémorisation de votre choix) et mesure de visite anonyme (identifiant aléatoire à la place de l'IP, usage interne, aucun traitement ni partage). Exemptés de consentement.

Aucun contenu nécessitant un consentement n'est actuellement présent sur ce site : seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés.