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Accès aux documents administratifs

Mis à jour le 13/08/2026

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  • Agir en justice contre l'administration
  • Recours devant le juge administratif
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Pour en savoir plus

  • Archives publiques — Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
  • Communication d'un document administratif — Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Maison Le Borvo

Route de Beaumont
89250 Chemilly-sur-Yonne

03 86 47 82 44

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