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  2. Comptabilité - Facturation
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  4. Mentions obligatoires sur une facture

Mentions obligatoires sur une facture

Mis à jour le 11/08/2026

Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Portail Chorus Pro Consulter l’annuaire de la facturation électronique Modèles de factures à adresser à un client professionnel Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)

La facture est un document écrit qui détaille la vente d’une marchandise ou la réalisation d’une prestation de service. Elle sert de preuve commerciale et précise ce que le client doit payer. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, ainsi que certaines mentions particulières selon les cas.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Tout savoir sur la facturation
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Devis obligatoire : activités concernées

Pour en savoir plus

  • Auto-entrepreneur : comment faire pour rédiger une facture ? — Urssaf
  • BPIFrance Création : Facturation — Bpifrance Création

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Maison Le Borvo

Route de Beaumont
89250 Chemilly-sur-Yonne

03 86 47 82 44

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