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Examiner les documents de la consultation d'un marché public

Mis à jour le 01/04/2026

ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)

Les documents de la consultation (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) précisent les besoins et les attentes de l’acheteur public. Ces documents sont mis à disposition gratuitement dès la parution de l'avis. et permettent ainsi aux entreprises de décider de candidater ou non au marché.

Voir aussi

  • Répondre au marché : préparer le dossier offre
  • Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
  • Trouver les avis de marchés publics

Pour en savoir plus

  • CCAG des marchés publics de fournitures courantes et services — Legifrance
  • CCAG des marchés publics de travaux — Legifrance
  • CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles — Legifrance
  • CCAG des marchés publics industriels — Legifrance
  • CCAG des marchés publics de maitrise d'oeuvre — Legifrance
  • CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication — Legifrance
  • Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics — Ministère chargé des finances
  • Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT) — Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Maison Le Borvo

Route de Beaumont
89250 Chemilly-sur-Yonne

03 86 47 82 44

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