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  3. Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Contrat de communications électroniques

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  • Exécution et évolution
  • Résiliation

Téléphonie mobile

  • Portabilité du numéro
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  • Vol

Questions / Réponses

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
  • Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?
  • Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Mobile, fixe, accès à internet : vos recours — Institut national de la consommation (INC)
  • 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) — Association française du multimédia mobile (AFMM)
  • Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? — Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
  • Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) — Institut national de la consommation (INC)
  • Le dégroupage — Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

Maison Le Borvo

Route de Beaumont
89250 Chemilly-sur-Yonne

03 86 47 82 44

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