• Aller au menu principal
  • Aller au contenu principal
  • Aller au pied de page
  • Aller aux alertes
  • Aller au panneau accessibilité
Accessibilité

Taille du texte

100%

Police & couleurs

Mouvement

  • Accueil
  • La Maison
    • Notre Histoire
    • Nos Engagements
    • Nous suivre
  • Savoir-Faire
    • Atelier de fabrication Saumon fumé
      • Atelier de fabrication du Saumon fumé
    • Conserverie artisanale
      • Conserverie artisanale
  • Expérience
    • Traiteur & Evènements
      • Epicerie fine & camions boutiques
    • Visites & Atelier
      • Espace découverte
      • Séminaires & Evènements
  • Boutique en ligne
  • À la une
  1. Accueil pratique
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le 08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise — Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet — France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet — France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Maison Le Borvo

Route de Beaumont
89250 Chemilly-sur-Yonne

03 86 47 82 44

Formulaire de contactInscription à la newsletter

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Publicité - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Cookies

Ce site dépose des cookies pour les contenus embarqués (vidéos, réseaux sociaux…). Les cookies strictement nécessaires (dont une statistique de visite anonyme, sans donnée personnelle) sont toujours actifs. En savoir plus.

Gérer mes cookies

Activez ou désactivez chaque cookie individuellement. Votre choix est conservé 6 mois et modifiable à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page.

Strictement nécessaires
Fonctionnement du site (session, mémorisation de votre choix) et mesure de visite anonyme (identifiant aléatoire à la place de l'IP, usage interne, aucun traitement ni partage). Exemptés de consentement.

Aucun contenu nécessitant un consentement n'est actuellement présent sur ce site : seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés.